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A-25, r. 16 - Règlement sur le traitement de demandes d’indemnité et de révision et sur le recouvrement des dettes dues à la Société de l’assurance automobile du Québec

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

6. Avant de prendre une décision, la Société s’assure que le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations et de compléter son dossier.

D. 662-98, a. 6.